Relation de confiance
Réglementée, libérale et indépendante, la profession d'avocat se structure autour de ses instances ordinales et d'un corps de règles déontologiques.
INSTANCES ORDINALES
Le Bâtonnier est l'instance ordinale de proximité faisant l'originalité d'une profession à l'écoute des justiciables.
D'autres instances veillent à la représentativité de la profession et au respect de la déontologie.
Le Bâtonnier
Elu par ses confrères qu'il représente auprès des pouvoirs publics, spécialement des juridictions, le Bâtonnier est assisté d'un conseil de l'ordre pour administrer le barreau constitué auprès de chaque tribunal de grande instance.
Garant du respect de la déontologie, le Bâtonnier intervient en cas de différend avec un justiciable, notamment d'ordre pécuniaire, et résoud les difficultés entre confrères.
Autres instances
Aux côtés du Bâtonnier, d'autres instances structurent la profession dans le souci d'une qualité de prestation vis-à-vis des justiciables, ainsi:
• la CARPA est une caisse réglementée par les articles 236 et suivants du décret N° 91-1197 du 27 novembre 1991; elle sécurise les maniements de fonds.
• les écoles d'avocats assurent la qualité des formations initiale (CAPA) et continue (20h / an minimum).
• la Conférence des Bâtonniers, les Conférences régionales (COBAL pour l'AUVERGNE), le Conseil national des Barreaux assurent à la profession sa représentativité à l'échelon tant régional que national.
DEONTOLOGIE
Structurée autour du serment, la déontologie est régie par un corps de textes encadrant strictement le quotidien de l'avocat.
Le serment
Reflétant à lui-seul l'histoire plurimillénaire de la profession, le serment est établi par l'article 3 de la loi N° 71-1130 sur la profession d'avocat :
Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
Incarnation de cette même histoire, le port de la robe distingue l'avocat qui participe à l'administration de la justice, pouvoir régalien garant de la cohésion sociale.
Le règlement intérieur national, RIN
Les barreaux sont régis par des règlements locaux. La centralisation et l'uniformisation progessives de la société ont conduit la profession à se doter d'un règlement intérieur national incluant un code de déontologie des avocats européens.
Ce règlement intérieur national est complété par le décret de 2005.
Le décret N° 2005-790 du 12 juillet 2005
Ce décret complète les termes du serment par l'obligation d'exercer la profession dans le respect des principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie.
L'avocat doit faire preuve, vis-à-vis de ses clients, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence.
Le secret professionnel
Parmi les obligations déontologiques, le secret professionnel mérite une place à part.
Avec le secret du médecin et de la confession, il est l'un des secrets les plus anciennement protégés par la société.
Vis-à-vis du justiciable, il assure une parfaite liberté de parole permettant à l'avocat de conseiller au mieux son client dans une relation de confiance.
Entre avocats, il permet notamment des négociations susceptibles de déboucher sur des solutions amiables sans risquer de préjudicier à une éventuelle issue contentieuse.
Il assure ainsi une souplesse de gestion des dossiers que nul autre statut que celui d'avocat n'est à même d'apporter.
Il assure ainsi une souplesse de gestion des dossiers que nul autre statut que celui d'avocat n'est à même d'apporter.
Ladislas Mazur-Champanhac - 40, Boulevard Saint-Louis - 43000 Le Puy-en-Velay - Tel : 04.71.09.33.28 - Fax : 04.71.09.66.58
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