L'honoraire forfaitaire
Il s'agit d'un
honoraire ayant vocation à couvrir une
prestation définie, souvent une instance dans une procédure simple. Toute
prestation supplémentaire fait l'objet d'une
rémunération supplémentaire.
L'honoraire au temps passé
L'honoraire est défini suivant le
temps passé calculé au fur et à mesure de l'
état d'avancement du dossier (rendez-vous, étude, consultation, établissement de conclusions, audience...).
L'honoraire de résultat
Le
pacte de quota litis étant interdit en FRANCE,
l'honoraire de résultat est nécessairement un
honoraire complémentaire.
Il peut lui-même revêtir un caractère forfaitaire ou correspondre à une partie du gain ou de l'économie réalisée.
La convention d'honoraires
Dans un souci de transparence, Maître Mazur-Champanhac privilégie l'établissement d'une
convention d'honoraires dont la pratique n'est pas encore assez généralisée dans la profession qui considérait traditionnellement les honoraires comme l'expression spontanée de la reconnaissance du client.
Cette
convention est
écrite, établie
en trois exemplaires que Maître Mazur-Champanhac demande à ses clients de
signer à leur domicile pour leur pemettre de
s'engager en toute connaissance de cause.
L'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE, APJ
Régie par les articles L. 127-1 et suivants du code des assurances,
l'assurance de protection juridique permet à ses bénéficiaires d'obtenir de
leur compagnie une
rémunération de leur avocat suivant un
barême pré-établi.
Le sinistre consiste dans le refus qui est opposé à une
réclamation dont l'assuré est l'auteur (
demande) ou le destinataire (
défense).
Le justiciable bénéficiant d'une
assurance de protection juridique demeure libre du choix de son avocat, lui-même
libre de ses honoraires susceptibles de dépasser le barême fixé qui ne saurait lui être opposé, surtout lorsque celui-ci s'avère dérisoire.
Le justiciable bénéficiant d'une APJ n'est pas éligible à l'aide juridictionnelle.
L'AIDE JURIDICTIONNELLE, AJ
L'aide juridique (aide juridictionnelle ou AJ) permet aux personnes de
revenus modestes de bénéficier de l'assistance d'un avocat et de la
prise en charge de tout ou partie de ses honoraires par l'Etat.
En pratique, il est conseillé de choisir son avocat préalablement à la demande d'aide juridictionnelle.